LA PROCÉDURE DE VERSEMENT 2024
En 2024, les URSSAF et MSA collectent directement auprès des employeurs le solde de la taxe d’apprentissage correspondant à 0.09% de la masse salariale brute 2023.
Ce solde de taxe d’apprentissage est ensuite reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Les entreprises peuvent accéder directement à la fiche établissement du lycée Eugène LIVET sur la plateforme SOLTéA via leurs identifiants Net-entreprises afin d’attribuer leur versement à l’établissement ou à une/des formations de l’établissement.
Deux périodes de fléchage par les entreprises : du 27 mai au 2 août 2024 et du 12 aout au 4 octobre 2024.
Lien direct via authentification sécurisée : Fiche établissement SOLTéA du lycée Eugène LIVET
La plateforme SOLTéA propose également un moteur de recherche qui permet de trouver le lycée Eugène LIVET en indiquant le code UAI : 0440029T ou le SIRET : 1 944 00 29700017 afin d’y attribuer ensuite le versement.
Le lycée Eugène LIVET ne pourra réceptionner aucun chèque ou virement de versement de taxe apprentissage et ne sera donc pas en mesure d’adresser de reçu libératoire. Votre déclaration sociale nominative (DSN) servira de reçu libératoire.
Contact : taxeapprentissage.livet@ac-nantes.fr
Avec le versement du solde de la taxe d’apprentissage au lycée Eugène LIVET, vous participez à la formation de vos collaborateurs de demain.
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